Dernière mise à jour : mai 2026 — Applicables aux résidents français et de l'Union Européenne
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de services réalisées par Emmanuel KUBICKI (ci-après « le Vendeur »), éditeur de la plateforme TodoQuick, accessible à l'adresse todoquick.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat de l'acheteur.
Éditeur : Emmanuel KUBICKI
Contact : support@todoquick.fr
Site : todoquick.fr
TodoQuick est une application de gestion de tâches collaborative en mode SaaS (Software as a Service), accessible via navigateur web. Le service permet à un administrateur (créateur d'équipe) de gérer des listes de tâches partagées avec les membres de son équipe.
Le service comprend : la création et la gestion d'une équipe (board), la gestion des tâches et sous-tâches, l'invitation de membres, les notifications par email, et l'accès à l'interface d'administration.
L'activation d'un board (création d'équipe) est soumise au règlement d'un forfait d'accès dont le montant est affiché lors de la commande et sur la page Tarifs du site. Ce forfait inclut un nombre d'utilisateurs défini. Des utilisateurs supplémentaires peuvent être ajoutés moyennant un supplément indiqué lors de l'achat.
Tous les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire PayPal. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Le paiement est exigé au moment de la commande. L'accès au service est activé dès réception et confirmation du paiement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En validant votre commande et en accédant immédiatement au service, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, si le service n'a pas encore été activé (accès non utilisé), une demande de remboursement peut être adressée au Vendeur dans les 48 heures suivant l'achat, par email à support@todoquick.fr. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande à sa discrétion.
Le Vendeur s'engage à fournir le service avec le soin et la diligence raisonnables d'un professionnel de son secteur. Toutefois, le service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence totale de bugs, d'erreurs ou d'interruptions.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité totale du Vendeur, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant effectivement payé par l'acheteur pour le service concerné.
Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure, ou d'incident technique indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Vendeur ne garantit aucun taux de disponibilité minimal. Aucune compensation ne sera due en cas d'interruption, sauf faute intentionnelle ou négligence grave avérée du Vendeur.
L'accès au service est accordé pour une durée indéterminée à compter du paiement, sous réserve du respect des présentes CGV.
Cessation du service : le Vendeur se réserve le droit de mettre fin au service, totalement ou partiellement, moyennant un préavis de 3 mois minimum communiqué par email à l'adresse renseignée lors de l'inscription. En cas de cessation définitive du service, les utilisateurs ayant effectué un paiement seront remboursés au prorata du temps d'accès non consommé, selon la durée restante estimée.
Le Vendeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur sans préavis ni remboursement en cas de violation des présentes CGV, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
L'ensemble des éléments constituant la plateforme TodoQuick (code source, interface, marque, logo, contenus) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Vendeur s'engage à participer de bonne foi à toute médiation.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : support@todoquick.fr